Politique de confidentialité

Délégué à la protection des données : [TODO: Datenschutzbeauftragter, if appointed — or delete this line]

• Nous ne nous connectons jamais à votre compte bancaire.
• Les captures d'écran sont transmises à notre prestataire d'IA (Anthropic, États-Unis) pour être lues et ne sont pas conservées par NoBill.
• Avec votre compte, nous conservons votre e-mail, votre formule, votre liste d'abonnements, vos réglages de rappels, la trace de ce que chaque analyse a trouvé (13 mois) et des données techniques sur les messages du chat d'aide – jamais leur contenu.
• Pas de cookies publicitaires, pas de traceurs tiers, aucune vente de données. Notre mesure d'audience est interne et sans cookie.
• Vous pouvez supprimer vous-même votre compte et ses données à tout moment dans l'application.

Visite du site. Notre hébergeur Vercel traite les données techniques nécessaires de chaque requête (adresse IP, date et heure, page consultée, identification du navigateur, page de provenance) pour afficher le site, le sécuriser et détecter les erreurs. Base légale : intérêt légitime à un site sûr et fonctionnel (art. 6.1.f RGPD).

Protection contre les abus. Pour limiter le nombre de connexions, d'analyses, de messages et d'envois de formulaires par personne, notre serveur utilise brièvement votre adresse IP (et, pour certaines limites, votre e-mail ou l'identifiant de votre compte) comme clé de compteur. Cette clé n'est enregistrée dans notre outil de limitation que sous forme pseudonymisée (empreinte avec clé secrète, jamais l'IP ou l'e-mail en clair) et expire automatiquement avec la fenêtre de limitation – entre une minute et 24 heures. Base légale : art. 6.1.f (protection contre les abus et la fraude).

Vérification anti-robot (uniquement si activée). Avant une analyse, nous pouvons utiliser Cloudflare Turnstile pour distinguer les personnes des robots. Cloudflare traite alors votre adresse IP et des données techniques du navigateur ; la vérification n'a lieu que sur l'écran d'analyse de l'application. Base légale : art. 6.1.f.

Questionnaire. Vos réponses, l'estimation obtenue et un identifiant aléatoire de questionnaire sont enregistrés pour pouvoir reprendre le questionnaire et le relier à un achat ultérieur. Si vous saisissez votre e-mail, nous l'enregistrons avec vos réponses, votre acceptation des CGV et les paramètres de campagne du lien d'arrivée (paramètres utm – jamais d'identifiants de clic publicitaire). Finalités : afficher votre estimation, reconnaître votre commande au paiement, comprendre quelles questions et campagnes fonctionnent. Base légale : mesures précontractuelles à votre demande et notre intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f). Les données du questionnaire et les e-mails laissés sans consentement marketing confirmé sont supprimés après 6 mois.

E-mails marketing (uniquement avec votre consentement). Cocher la case facultative ne fait que demander votre consentement : nous envoyons un e-mail de confirmation, et ce n'est qu'après un clic sur son lien que nous enregistrons votre consentement (avec l'heure de la demande et de la confirmation – double opt-in). Sans cette confirmation, vous ne recevez aucun e-mail marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail marketing ou en nous écrivant. Base légale : consentement (art. 6.1.a) ; conservation de la preuve du consentement : art. 6.1.c et 6.1.f. Nous n'envoyons pas d'e-mails marketing à ce jour.

Compte et abonnement. E-mail, langue, identifiant client Stripe, formule, statut et échéances de l'abonnement, et un compteur permettant de vous déconnecter de tous les appareils. Pour la connexion, nous vous envoyons un lien à usage unique valable 20 minutes ; nous n'en conservons qu'une empreinte. Finalités : exécution du contrat, connexion, facturation. Base légale : art. 6.1.b.

Journal de facturation. Nous enregistrons les paiements, remboursements, changements de statut, résiliations et rétractations (avec l'heure de réception et, pour les demandes faites sur la page publique de résiliation, l'e-mail indiqué), ainsi que votre demande d'exécution immédiate (avec son heure). Finalités : preuve et obligations comptables. Base légale : art. 6.1.b, 6.1.c et 6.1.f.

Paiement. Vous saisissez vos données de paiement directement dans le formulaire de Stripe ; nous ne recevons pas votre numéro de carte complet. Le script de Stripe n'est chargé qu'à l'étape du paiement ; Stripe traite alors aussi des données d'appareil et d'utilisation pour prévenir la fraude, en partie en tant que responsable de traitement distinct (la politique de confidentialité de Stripe s'applique). Base légale : art. 6.1.b et 6.1.f.

Captures d'écran. Les images importées sont réduites dans votre navigateur puis transmises à Anthropic (prestataire d'IA) pour extraire le service, le montant, la devise, la périodicité et les dates. NoBill ne conserve pas les images. Selon ses conditions commerciales, Anthropic n'utilise pas les données de l'API pour entraîner ses modèles et les supprime après une durée limitée. Masquez les informations inutiles (solde, IBAN, noms de tiers). Nous conservons, rattachée à votre compte, une trace de chaque analyse – les services détectés (nom, montant, devise, périodicité, catégorie, essai, indice de confiance) et des données techniques (nombre et type d'images, durée, modèle d'IA, volume de traitement IA utilisé, erreurs) – pour votre limite quotidienne d'IA, le contrôle des coûts et nos statistiques produit. Base légale : art. 6.1.b et notre intérêt légitime à améliorer le service (art. 6.1.f).

Liste d'abonnements. Les abonnements détectés ou saisis (service, montant, devise, périodicité, catégorie, prochaine échéance, essai, votre choix garder/résilier) sont enregistrés sur votre appareil et – avec une formule active – synchronisés avec notre base de données afin d'envoyer les rappels et d'afficher la liste sur vos autres appareils. Base légale : art. 6.1.b.

Rappels et e-mails de service. Les rappels par e-mail avant un prélèvement utilisent votre e-mail, vos réglages (activé/désactivé, 1 à 3 jours avant, fuseau horaire, langue) et un journal des rappels envoyés ; vous pouvez les désactiver dans l'application ou via le lien présent dans chaque rappel. Les notifications push ne sont envoyées que si vous les autorisez dans le navigateur ; nous enregistrons alors l'adresse push et les clés créées par votre navigateur, avec la langue, le fuseau horaire, le type d'appareil (mobile/ordinateur) et l'indication si NoBill est installé comme application. Certains e-mails font partie du contrat et sont toujours envoyés : confirmation de commande, rappel avant qu'un essai gratuit ou la semaine découverte devienne payant, rappel avant la fin d'une période de 3 ou 12 mois, accusés de résiliation et de rétractation, liens de connexion et confirmation de suppression du compte. Ce ne sont pas des e-mails marketing. Base légale : art. 6.1.b ; pour le push, en plus, votre consentement donné dans le navigateur (art. 6.1.a).

Chat d'aide (inclus dans l'offre payante). Le chat d'aide est un assistant IA, pas un humain. Vos messages sont transmis au fournisseur d'IA du chat d'aide – Anthropic ou, s'il est activé, DeepSeek (voir section 4) – avec les abonnements de votre liste (Anthropic : service, montant, devise, périodicité ; DeepSeek : noms des services uniquement) pour générer une réponse. Nous ne conservons pas le contenu des messages du chat – ni vos questions, ni les réponses ; l'historique de la conversation reste uniquement sur votre appareil. Pour chaque message, nous gardons seulement des métadonnées techniques rattachées à votre compte – longueur en caractères, nombre de jetons d'IA, modèle et fournisseur d'IA, langue, heure et indication si la question sortait du sujet du chat – pour votre limite quotidienne d'IA et le contrôle des coûts. Avec DeepSeek, nous transmettons uniquement vos messages, dont les adresses e-mail, IBAN, numéros de carte et de téléphone sont supprimés automatiquement, ainsi que les noms des services de votre liste – ni identifiant de compte, ni adresse e-mail, ni montants, ni dates, ni captures. Base légale : art. 6.1.b et 6.1.f.

Mesure d'audience (interne, sans cookie). Pour faire fonctionner et améliorer NoBill – pages et étapes utilisées, abandons, campagnes efficaces, coût du service – nous enregistrons des événements d'utilisation sur nos propres serveurs dans l'UE. Aucun prestataire tiers de mesure d'audience ou de traçage n'intervient, aucun cookie n'est utilisé et rien n'est stocké ni lu sur votre appareil à cette fin. Nous ne conservons pas votre adresse IP : notre serveur combine adresse IP, identification du navigateur et langue en une empreinte irréversible à l'aide d'une clé aléatoire qui change chaque jour et est supprimée à la fin de la journée ; les visites ne peuvent donc pas être reliées d'un jour à l'autre ni rattachées à vous.

• Ce que nous enregistrons : la page et l'étape du parcours, l'action (p. ex. questionnaire commencé, option choisie dans une question à choix, formule sélectionnée), les paramètres de campagne (balises utm, page d'arrivée, page partenaire), le domaine du site d'origine, le nom de la régie si vous venez d'une publicité (p. ex. « google ») – jamais l'identifiant de clic lui-même, le pays (d'après l'en-tête de localisation de notre hébergeur), le type d'appareil, la famille de système d'exploitation et de navigateur, la langue et une tranche approximative de taille d'écran. Pour nos fonctions d'IA : succès ou échec et volume de traitement utilisé – jamais le contenu.
• Ce que nous n'enregistrons pas : adresses IP, chaîne complète d'identification du navigateur, adresses e-mail, captures d'écran ou leur contenu, messages du chat, données de paiement, localisation précise, identifiants de clic publicitaire, ni aucun identifiant stocké sur votre appareil.
• Clients avec une formule active : les événements sont rattachés à l'identifiant de votre compte (pas à votre e-mail) afin de vous assister et de comprendre l'usage du produit (art. 6.1.b et f).

Seuls quelques membres habilités de l'équipe ont accès aux statistiques et aux dossiers clients, et chaque accès, export et suppression est journalisé. Base légale : notre intérêt légitime à exploiter, sécuriser et améliorer le service et à mesurer notre marketing (art. 6.1.f RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment (art. 21) en nous écrivant.

Contact et assistance. Si vous nous écrivez, nous traitons votre message et vos coordonnées pour vous répondre. Base légale : art. 6.1.b ou 6.1.f.

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par des contrats de sous-traitance (Stripe agissant en partie comme responsable de traitement distinct) :

Les polices et les logos des services sont servis depuis notre propre serveur – aucune requête vers Google Fonts ou des services de logos. En dehors de cela, nous ne communiquons des données que si la loi l'exige (p. ex. à l'administration fiscale) ou à nos experts-comptables et commissaires aux comptes, tenus au secret.

Les transferts hors UE/EEE reposent sur une décision d'adéquation (Data Privacy Framework UE-US, pour les destinataires certifiés) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 45 et 46 RGPD). Si le chat d'aide fonctionne avec DeepSeek, des données sont transférées en Chine, pays sans décision d'adéquation [TODO: base du transfert – avocat]. Une copie des garanties est disponible sur demande.

Nous supprimons les données automatiquement lorsque la finalité prend fin ; une tâche quotidienne applique les durées ci-dessous.

• Toutes les connexions passent par HTTPS avec HSTS ; une politique de sécurité du contenu (CSP) stricte limite les services externes que le site peut contacter.
• Les données de carte sont saisies uniquement dans le formulaire de Stripe et n'atteignent jamais nos serveurs.
• Les liens de connexion et de résiliation sont à usage unique ; seule une empreinte de chaque lien est conservée. Votre cookie de session est signé, inaccessible aux scripts et peut être révoqué pour un appareil ou pour tous.
• La base de données n'est accessible que depuis notre serveur ; l'accès aux données clients est limité aux membres habilités de l'équipe et journalisé.
• Les adresses IP ne sont pas conservées dans nos statistiques ; dans notre outil de limitation, elles n'apparaissent que sous forme d'empreintes à clé secrète qui expirent automatiquement.

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (art. 21). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3) et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Supprimer vous-même votre compte : dans l'application, « Compte » → « Supprimer mon compte ». Cela efface votre compte, votre liste, vos réglages de rappels, vos appareils push, les traces d'analyses, les métadonnées du chat, vos réponses au questionnaire et les événements d'utilisation qui y sont liés ; le journal de facturation est conservé sans votre e-mail (obligation légale). Une formule en cours doit d'abord être résiliée. Vous recevez une confirmation par e-mail.

Pour tout le reste (p. ex. une copie de vos données au format JSON), écrivez à [TODO: Datenschutz-E-Mail, e.g. privacy@nobill.website] depuis l'adresse e-mail de votre compte – c'est ainsi que nous vérifions que la demande vient de vous ; à défaut, nous pouvons vous demander de la confirmer depuis cette adresse. Nous répondons dans un délai d'un mois ; dans les cas complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous en informons.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données (art. 77 RGPD), notamment dans le pays de l'UE où vous résidez ou travaillez – en France la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr). Autorité compétente pour nous : [TODO: zuständige Datenschutz-Aufsichtsbehörde am Firmensitz].

Nous utilisons des systèmes d'IA pour lire les captures d'écran et répondre aux questions dans le chat d'aide. Les deux sont clairement signalés dans l'application ; les résultats peuvent comporter des erreurs. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative n'est prise (art. 22 RGPD) : l'IA se contente de proposer des lignes, que vous vérifiez et modifiez, et de répondre à des questions.

Votre e-mail et vos données de paiement sont nécessaires pour souscrire un abonnement ; sans eux, le contrat ne peut pas être conclu. Tout le reste est facultatif.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour souscrire un abonnement. NoBill ne s'adresse pas aux enfants ; nous ne traitons pas sciemment de données de personnes de moins de 16 ans.

Ce qui est stocké sur votre appareil est décrit sur la page Cookies.

Nous mettons cette politique à jour lorsque nos traitements évoluent ; la date en haut de page indique la version en vigueur.