Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent à tout contrat d'utilisation de NoBill (site et application web) conclu entre vous et Trafic Corsar [TODO: Rechtsform / legal form, e.g. GmbH, UG (haftungsbeschränkt), SAS], [TODO: Anschrift / street, postcode, city, country] (« NoBill », « nous »).

NoBill est proposé aux consommateurs de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Vous devez avoir au moins 18 ans pour souscrire un abonnement.

NoBill est un outil qui vous aide à suivre vous-même vos abonnements. Chaque formule comprend :

• L'analyse par intelligence artificielle des captures d'écran que vous importez (appli bancaire, App Store, Google Play, PayPal, reçus e-mail) : service, montant, devise et périodicité des paiements récurrents – jusqu'à 30 requêtes IA par jour (analyses et messages du chat d'aide confondus).
• Une liste de vos abonnements avec les totaux par mois et par an, que vous pouvez compléter et modifier, synchronisée entre vos appareils.
• Des rappels par e-mail et, si vous l'autorisez, par notification push 1 à 3 jours (au choix) avant les prochains prélèvements et avant la fin des périodes d'essai – pour les lignes dont la prochaine échéance est connue.
• Des guides de résiliation pas à pas pour chaque service, via un chat d'aide. Le chat d'aide est un assistant IA, pas un humain.

NoBill ne se connecte pas à votre compte bancaire, ne résilie aucun contrat en votre nom, ne négocie pas de prix et ne demande pas de remboursement pour vous. Les résiliations auprès des services tiers sont effectuées par vous-même.

• Vous choisissez une formule, saisissez votre e-mail, confirmez que vous souhaitez que la prestation commence immédiatement, puis saisissez vos données de paiement dans le formulaire de notre prestataire de paiement Stripe.
• Avant de valider, vous voyez la formule, le prix total TTC, la durée, la suite du contrat et, le cas échéant, la date de fin de l'essai et le montant prélevé ensuite. Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment avant de valider.
• En cliquant sur « Payer et m'abonner » (ou, pour l'essai, « Commencer l'essai – abonnement payant ensuite »), vous passez une commande ferme. Dans les versions anglaise et allemande, le bouton s'intitule « Subscribe and pay » / « Start free trial – paid subscription after » et « Zahlungspflichtig abonnieren ».
• Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande à l'écran et par e-mail.

Le contrat peut être conclu en français, en allemand ou en anglais. Nous conservons les données de votre commande. L'e-mail de confirmation reprend les éléments essentiels du contrat et renvoie aux présentes CGV et aux informations sur la rétractation ; conservez-les ou imprimez-les.

Tous les prix sont des prix définitifs en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Le prix est le même dans tous les pays ; la TVA incluse est celle de votre pays de résidence. Aucun autre frais n'est facturé.

Le prix est payable d'avance au début de chaque période (formule mensuelle : pour la première fois à la fin de l'essai gratuit). Toutes les formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités (article 2).

Avant la fin d'une période de 3 ou 12 mois, nous vous envoyons un rappel par e-mail (environ 6 à 4 semaines avant l'échéance) indiquant la date, la suite du contrat et comment résilier (art. L215-1 du Code de la consommation).

La formule mensuelle commence par 7 jours gratuits. Votre moyen de paiement est enregistré au départ mais n'est pas débité. Les formules 3 mois et 12 mois n'ont pas d'essai gratuit : elles sont prélevées à la souscription.

Si vous résiliez avant la fin de l'essai, rien n'est facturé. Sinon, 6,99 € sont prélevés à la fin de l'essai, puis chaque mois jusqu'à résiliation. Nous vous prévenons par e-mail la veille du premier prélèvement.

L'essai gratuit est réservé aux nouveaux clients : un essai par adresse e-mail.

Dans certains cas, nous proposons une offre découverte : 7 jours pour 0,99 €, prélevés immédiatement. Sans résiliation avant la fin des 7 jours, elle se poursuit automatiquement en formule mensuelle à 6,99 € par mois, renouvelée chaque mois jusqu'à résiliation. Nous vous prévenons par e-mail la veille du premier prélèvement mensuel.

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd., Dublin, Irlande, avec les moyens de paiement proposés dans le formulaire (p. ex. carte, Apple Pay, Google Pay). Nous n'avons pas accès à votre numéro de carte complet.

En cas d'échec de paiement, notre prestataire renouvelle la tentative ; vous gardez l'accès pendant ce temps. Si le paiement échoue définitivement, l'accès aux fonctionnalités payantes prend fin.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée – pour les formules 3 mois et 12 mois à la fin de la période en cours, pendant l'essai gratuit ou la semaine découverte à leur terme, sans autre frais. Vous gardez l'accès complet jusque-là.

Pour résilier :

• dans votre compte NoBill, rubrique « Compte »,
• sans connexion, sur la page Résilier mon abonnement (lien en bas de chaque page),
• ou par e-mail à [TODO: E-Mail, e.g. hello@nobill.website].

Vous recevez une confirmation par e-mail indiquant la date et l'heure de réception de votre résiliation. Les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sans préjudice de votre droit de rétractation (article 9).

En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (formule mensuelle avec essai gratuit : à compter du début de l'essai). Vous pouvez vous rétracter avec la fonction « Se rétracter du contrat » de la page Résilier mon abonnement, par e-mail ou par courrier. Détails et formulaire type : droit de rétractation.

Comme vous demandez que la prestation commence immédiatement, la loi nous permettrait de facturer un montant proportionnel à la période écoulée jusqu'à votre rétractation. Nous y renonçons volontairement : si vous vous rétractez dans le délai, nous remboursons l'intégralité de ce que vous avez payé (garantie « satisfait ou remboursé »).

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu (maintenance, incidents chez nos prestataires).

L'analyse des captures est réalisée automatiquement par un système d'IA et peut comporter des erreurs (montant ou date mal lus, abonnement non détecté ou détecté à tort). Les résultats sont signalés comme résultats d'IA et les lignes incertaines portent la mention « À vérifier ». Merci de vérifier les résultats avant de vous y fier. Les rappels dépendent des données enregistrées (notamment la prochaine échéance) et de l'acheminement des e-mails et notifications.

Le chat d'aide est un assistant IA. Ses réponses et les guides de résiliation sont des informations générales, pas un conseil juridique, et peuvent être inexacts ou datés. Les conditions de chaque service font foi.

N'importez que des captures que vous avez le droit d'utiliser et masquez les informations inutiles (solde, IBAN, données de tiers). Ne saisissez ni numéro de carte, ni IBAN, ni mot de passe dans le chat d'aide. N'utilisez pas NoBill de manière abusive ou illicite.

Notre responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun. Elle ne peut être exclue ou limitée en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ni pour manquement à une obligation essentielle du contrat.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) ou des dispositions équivalentes du droit de votre pays de résidence.

Toute modification des CGV ou du prix d'un abonnement en cours nécessite votre accord exprès. À défaut, l'abonnement se poursuit aux conditions actuelles jusqu'à la fin de la période, et chacune des parties peut le résilier.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Le contrat est soumis au droit du pays suivant : [TODO: Sitzland / country of the company seat], à l'exclusion de la Convention de Vienne. En tant que consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit du pays de votre résidence habituelle (art. 6, par. 2, du règlement Rome I).

En tant que consommateur dans l'UE, vous pouvez agir contre nous devant les juridictions de votre pays de résidence ou de notre siège ; nous ne pouvons agir contre vous que devant les juridictions de votre pays de résidence.

En cas de litige, vous pouvez aussi recourir au médiateur indiqué dans les mentions légales.